Version : 28/05/2024
Votre satisfaction est au centre de nos préoccupations. En toutes circonstances. C'est pourquoi, nous traitons vos données client. Nous pouvons ainsi gérer au mieux vos crédit et assurances et vous proposer une offre de produit et des informations adaptées à vos besoins. En outre, nous plaçons le respect de votre vie privée par-dessus tout. C'est un engagement.
C'est pourquoi nous avons établi cette Charte Vie Privée.
Parce que nous souhaitons vous informer clairement sur la manière dont nous protégeons votre vie privée et prenons en compte vos préférences. De plus, vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Et nous réalisons des contrôles sur le respect de cette charte.
Soyez rassuré : nous garantissons la sécurité de vos données client.
HVM sprl dont le siège social est établi 724 Chaussée de Wavre – 1040 Bruxelles, Belgique (ci-après « Credit Auto »). FSMA 64653A – n° de l'entreprise 0870.707.434
FIMAX Sàrl dont le siège social est établi 13 rue de Reims L-2417 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg (ci-après « Credit Auto »). Autorisation d'établissement N° 10084152/0 – Registre de commerce N° B218873.
Credit Auto® est la marque commerciale de HVM sprl et FIMAX Sàrl.
Cette charte vise à vous informer sur le traitement de vos données dont la responsabilité incombe à Credit Auto.
Les données personnelles comprennent toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou à identifier. Il peut s'agir d'un nom, d'un numéro d'identification, de données de localisation, d'un identifiant en ligne ou de toute autre donnée se rapportant à une personne.
Le traitement des données personnelles comprend toute opération possible sur ces données, telles que leur collecte, leur enregistrement, leur utilisation ou leur conservation. Credit Auto traite vos données personnelles à des fins diverses (cf. point 5), sur la base de plusieurs fondements juridiques et veille à ce que seules les données nécessaires soient traitées.
Vous n'avez aucune obligation légale de nous transmettre vos données personnelles mais en cas de refus, cela peut entraîner pour nos partenaires financiers l'impossibilité d'entrer en relation ou de poursuivre cette relation avec vous.
Credit Auto ne traite pas de données sensibles telles que les données santé, les données à caractère racial ou ethnique, politique, philosophique ou religieux, ni celles relatives à l'appartenance syndicale ou à la vie sexuelle.
Nous collectons vos données lorsque vous rentrez en contact avec Credit Auto, par exemple lorsque vous:
Nous nous réservons la possibilité d'opérer un traitement automatisé de vos données client :
La Loi sur la protection de la vie privée ne se rapporte qu’aux personnes, pas aux entreprises.
Credit Auto traite vos données personnelles uniquement dans l’un des cas suivants :
Vos données sont traitées de manière confidentielle. Credit Auto ne vendra jamais vos données personnelles.
7.1 La transmission de vos données à nos partenaires financiers et compagnies d’assurances et sociétés faisant partie du même groupe de Credit Auto avec lesquels nous collaborons est limitée à la négociation, distribution et administration de vos crédit et assurances. Il en est de même en ce qui concerne votre notaire et expert immobilier. Vos données personnelles sont également échangées par exemple en vue de la gestion des garanties que vous nous avez consenties : mise en gage d’assurance, assurance caution, …
7.2 Credit Auto et ses collaborateurs peuvent accéder à vos données personnelles, seulement si c’est nécessaire à des fins opérationnelles et de gestion de votre crédit mais également en vue de la gestion du risque ou de la fraude, dans l’exécution de leurs tâches.
7.3 Pour des raisons opérationnelles, il est parfois nécessaire que nous fassions appel à des organisations sélectionnées avec le plus grand soin, comme p. ex., nos experts immobiliers, ou nos avocats en cas de contentieux. En cas de souscription d’une assurance solde restant dû, vos données seront également transmises à nos partenaires assureurs qui sont mandatés pour conclure et gérer votre police assurance. Dans ce cadre, les personnes autorisées à utiliser vos données ne le sont que dans les strictes limites de leur mission contractuelle.
7.4 Pour satisfaire à nos obligations légales, nous partageons certaines données personnelles avec les autorités judiciaires, la Banque Nationale de Belgique. Par exemple, les données qui permettent d’évaluer les risques de crédit, les notifications sur le fichier ENR, ainsi que les données relatives aux contrats concernant le crédit à la consommation et le crédit hypothécaire.
8.1. Droit général d’opposition au marketing direct
Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation des données que nous collectons, conservons et traitons à des fins de marketing direct et ce, sans justification par courrier au service commercial ou par mail contact@creditauto.lu, avec une copie du recto de votre carte d’identité. Vous ne recevrez dès lors plus aucune proposition commerciale.
8.2. Droit d’opposition à l’emploi de votre comportement en ligne pour le marketing direct
Vous ne voulez pas que votre comportement sur le site de Credit Auto soit utilisé à des fins de marketing direct ? Vous pouvez vous y opposer sans justification :
par courrier au service commercial ou par mail : contact@creditauto.lu, avec une copie du recto de votre carte d’identité.
8.3. Droit d’accès, de rectification, et de portabilité des données
Vous disposez d’un droit d’accès permanent à vos données personnelles et dans ce cadre, vous pouvez demander les informations suivantes:
Si vos données personnelles sont inexactes, non pertinentes ou incomplètes, nous les modifierons, les complèterons et, dans certains cas précis, les supprimerons dans la mesure permise par la loi.
Vous pouvez aussi demander que certaines de ces données vous soient directement transmises ou à une tierce partie.
Merci de nous préciser votre demande : par courrier au service commercial ou par mail : contact@creditauto.lu, avec une copie du recto de votre carte d’identité.
Cela varie en fonction du type de données et des réglementations (p. ex. la réglementation anti-blanchiment d’argent). Elles ne sont jamais conservées au-delà du temps nécessaire au traitement pour lequel elles ont été collectées.
Les périodes de conservation sont fixées au cas par cas mais généralement vos données seront gardées pendant 10 ans après la fin de notre relation contractuelle ou votre demande de crédit, mais pour un crédit hypothécaire certaines données seront gardées pendant 30 ans après la passation de l’acte notarié.
Nous vous informerons de toute modification. Vous pouvez également toujours consulter la Charte Vie Privée sur notre site Credit Auto.
Des questions ? Notre Data Protection Officer (DPO) est à votre disposition
Pour la Belgique : Notre DPO peut être contacté en lui écrivant à l’adresse suivante Chaussée de Wavre 724 – 1040 Bruxelles. Ou également par email : contact@creditauto.lu
Pour le Grand-Duché de Luxembourg : Notre DPO peut être contacté en lui écrivant à l’adresse suivante 13 rue de Reims – L-2417 Luxembourg. Ou également par email : contact@creditauto.lu
Une réclamation ?
Si nous n’avons pas pu vous donner satisfaction, et en cas de contestation relative au traitement des données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles.
Pour les contrats régis par le droit luxembourgeois, les consommateurs et les personnes constituants une sûreté peuvent s’adresser à la Commission Nationale pour la Protection des Données (Avenue du Rock’n’Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette).